Conditions Générales d’Utilisation du site Fynorathelios

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site et de nos services.

5 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes modifications ultérieures. Merci de les consulter régulièrement.

Définitions

Quelques termes utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit :

• Le terme « site » désigne le site internet fynorathelios.sbs et toutes ses pages.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit client ou simple visiteur.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées via le site, hors services relevant d’une activité réglementée.
• « Équipe Fynorathelios » désigne tous collaborateurs agissant au nom du cabinet.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site et ses services dans le respect de la loi et des présentes conditions, sans nuire au bon fonctionnement du site.

Admissibilité

L’accès à certaines offres du site peut être conditionné à la majorité légale ou à la capacité de contracter.

Pour tout renseignement, contactez-nous.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respectueuses lors de son utilisation du site.

• Ne pas fournir de renseignements trompeurs.
• Respecter les procédures de contact ou de demande.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à la sécurité des systèmes.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants, si applicables.

Utilisations interdites

En complément, il est interdit :

• De détourner les formulaires à des fins publicitaires ou frauduleuses.
• D’entraver la sécurité ou l’intégrité du site via des moyens non autorisés.
• De collecter illicitement des données d’autres utilisateurs.
• D’adopter tout comportement diffamatoire ou attentatoire à la vie privée.
• D’utiliser le site à des fins non prévues dans ces conditions.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu est protégé par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou extraction n’est autorisée sans accord, sauf exceptions prévues par la loi. Toute infraction expose à des poursuites.

Contenus de l’utilisateur

Vous restez titulaire des droits sur les contenus envoyés via les formulaires, mais vous accordez à Fynorathelios un droit d’utilisation limité pour le traitement de votre demande.

Respect de la confidentialité et réglementation

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Certaines informations sont indispensables pour le traitement de votre demande. Politique de confidentialité

Limitations – responsabilite

Aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de préjudice indirect, ou lié à un usage inadapté des services.

Limitation de responsabilité

Fynorathelios ne saurait être responsable des préjudices directs résultant de données erronées fournies par l’utilisateur.

Indemnisation

Tout manquement de votre part entraînant un préjudice ou des poursuites contre nous devra être indemnisé.

Règlement des litiges et recours

Tout litige sera tenté à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Tout litige sera soumis au droit français, sauf indication contraire légale.

Résiliation

Fynorathelios se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès pour motif légitime ou manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être changées à tout moment. Les utilisateurs seront avertis en cas de modification majeure.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres. En cas d’inapplicabilité, une mesure équivalente sera appliquée.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre vous et Fynorathelios pour l’utilisation de ce site.

Nous contacter – informations légales

Pour toute question, utiliser nos coordonnées de contact sur le site.